Nous respectons la loi
Lois sur le délit d’initié
Votre travail chez Cox pourrait vous mettre en présence de renseignements importants non publics (privilégiés) sur notre entreprise ou l’un de nos clients, fournisseurs, sous-traitants, partenaires d’affaires ou concurrents.
Si tel est le cas, vous ne pouvez pas utiliser ces informations pour acheter ou vendre des titres ou des valeurs mobilières, ni pour entreprendre une quelconque autre action qui vous permettrait de tirer profit de cette information privilégiée. Transmettre des informations privilégiées à des amis, à des membres de la famille ou à toute personne extérieure à l’entreprise s’appelle « donner des tuyaux », ce qui est considéré comme une forme de délit d’initié.
QU’ENTEND-ON PAR « INFORMATIONS IMPORTANTES NON PUBLIQUES (OU PRIVILÉGIÉES) »?
Ce sont des informations qui n’ont pas été communiquées aux investisseurs ou au public, mais qui pourraient influencer la décision d’acheter, de vendre ou de conserver des actions dans une société. Citons, par exemple, des budgets, des prévisions de vente ou de marketing, ou des renseignements concernant l’acquisition ou la perte d’un client ou d’un fournisseur important.
Vivez nos valeurs!
Exprimez-vous si vous voyez ou suspectez un acte ou une pratique commerciale relevant de la corruption. Ne faites pas de transactions boursières sur la base d’informations privilégiées.
LOIS SUR L’OBSERVATION COMMERCIALE
Ayant des clients et des relations d’affaires dans le monde entier, nous nous engageons à respecter les lois sur l’observation commerciale en vigueur dans les pays où nous exerçons nos activités. Nos produits et services transitent à l’échelle internationale et, à ce titre, sont assujettis à plusieurs lois sur l’importation et l’exportation. Ces lois régissent où et avec qui nous pouvons faire affaire. La violation d’une loi, d’une réglementation ou d’une restriction sur l’importation ou l’exportation pourrait avoir de graves conséquences pour notre entreprise.
Si la circulation de nos produits ou services à travers les frontières internationales fait partie de vos attributions, vous devez :
Comprendre et respecter les lois, les règlementations et les restrictions sur l’importation et l’exportation qui sont en vigueur dans les pays où vous travaillez.
Éviter de faire affaire avec des pays visés par des embargos commerciaux ou des sanctions économiques de la part des États-Unis ou d’autres pays, ou avec des personnes qui agissent pour ou au nom des pays ciblés ou avec des entités détenues ou contrôlées par les pays ciblé.
Contactez votre équipe de conformité pour obtenir des conseils chaque fois que vous voyez une demande d’une contrepartie ou une exigence, dans le cadre d’une transaction d’affaires, que Cox boycotte ou d’une personne, entité ou pays que Cox accepte de bopycotter.
Demandez de l’aide si vous avez des questions.
Que sont les lois sur l'observation commerciale?
Les lois sur la conformité commerciale sont des lois qui réglementent la circulation des biens et des
services à travers les frontières internationales. Citons :
Lois sur l’exportation qui régissent les biens et services expédiés d’un pays vers un autre pays.
Lois ou règlements sur l’importation qui contrôlent les biens et services entrant dans un pays en provenance d’un autre pays.
Règlements sur les sanctions Les règlements sur les sanctions qui interdisent de faire des affaires avec les personnes et les entités désignées.