Nous respectons la loi
Lois sur le délit d’initié
Votre travail chez Cox pourrait vous mettre en présence de renseignements importants non publics (privilégiés) sur notre entreprise ou l’un de nos clients, fournisseurs, sous traitants, partenaires d’affaires, sociétés de portefeuille ou concurrents.
Si tel est le cas, vous ne pouvez pas acheter, vendre ni négocier d’une autre façon des actions ou d’autres titres d’une société tant que vous détenez de tels renseignements privilégiés au sujet de cette société. C’est ce que l’on appelle un délit d’initié et c’est illégal.
Il est également interdit de partager des renseignements privilégiés avec d’autres personnes en dehors du votre travail, notamment des amis, des membres de votre famille ou des collègues qui n’ont pas besoin de ces renseignements dans un but professionnel.
Vous devez prendre des précautions raisonnables pour protéger les renseignements privilégiés auxquels vous avez accès du fait de vos fonctions au sein de Cox, notamment en veillant à préserver la confidentialité des écrans d’ordinateur, des documents de travail et des conversations en présence de tiers.
Intentionnelle ou non, la communication de renseignements privilégiés peut tout de même être considérée comme une « divulgation de renseignements privilégiés », ce qui constitue une forme de délit d’initié.
QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PRIVILÉGIÉ ?
Ce sont des informations qui n’ont pas été communiquées aux investisseurs ou au public, qui pourraient influencer la décision d’acheter, de vendre ou de conserver des actions ou d’autres titres appartenant à une société. Il peut s’agir de budgets, de prévisions commerciales ou marketing, d’estimations et de résultats financiers, d’activités de fusion et d’acquisition, de renseignements sur l’acquisition ou la perte d’un client ou d’un fournisseur important, ou de tout autre élément qu’un investisseur raisonnable peut considérer comme important lorsqu’il investit.
Il peut également s’agir de renseignements sur Cox qui sont importants pour les investisseurs d’une autre entreprise, comme la décision de Cox d’investir dans une autre société ou d’établir une relation stratégique avec celle-ci, ou le rendement financier d’une division de Cox susceptible d’être acquise par une autre entreprise.
Le fait de détenir de tels renseignements pendant la négociation des titres de l’autre société peut également être considéré comme un délit d’initié et c’est interdit.
Vivez nos valeurs!
Exprimez-vous si vous voyez ou suspectez un acte ou une pratique commerciale relevant de la corruption.
NE NEGOCIEZ PAS EN BOURSE si vous détenez des renseignements privilégiés et
NE PARTAGEZ PAS de tels renseignements.
LOIS SUR L’OBSERVATION COMMERCIALE
Ayant des clients et des relations d’affaires dans le monde entier, nous nous engageons à respecter les lois sur l’observation commerciale en vigueur dans les pays où nous exerçons nos activités. Nos produits et services transitent à l’échelle internationale et, à ce titre, sont assujettis à plusieurs lois sur l’importation et l’exportation. Ces lois régissent où et avec qui nous pouvons faire affaire. La violation d’une loi, d’une réglementation ou d’une restriction sur l’importation ou l’exportation pourrait avoir de graves conséquences pour notre entreprise.
Si la circulation de nos produits ou services à travers les frontières internationales fait partie de vos attributions, vous devez :
Comprendre et respecter les lois, les réglementations et les restrictions sur l’importation et l’exportation qui sont en vigueur dans les pays où vous travaillez.
Éviter de faire affaire avec des pays visés par des embargos commerciaux ou des sanctions économiques de la part des États-Unis, ou avec des personnes qui agissent pour ou au nom des pays ciblés ou avec des entités détenues ou contrôlées par les pays ciblés.
Demander conseil à votre équipe Conformité à chaque fois à chaque fois que vous voyez une demande ou une exigence de contrepartie, quelle que soit l’opération commerciale, visant à ce que Cox boycotte ou accepte de boycotter une personne, une entité ou un pays.
Demandez de l’aide si vous avez des questions.
Que sont les lois sur l'observation commerciale?
Les lois sur l’observation commerciale sont des lois qui régissent la circulation des marchandises et des services à travers les frontières internationales. Citons :
Les lois sur l’exportation qui régissent les biens et services qui sont expédiés d’un pays à un autre.
Les lois ou réglementations sur l’importation qui contrôlent les biens et les services entrant d’un pays à un autre.
Les règlements sur les sanctions qui interdisent de faire affaire avec les personnes et les entités désignées.